Protocole sanitaire dans le contexte de pandémie du Covid-19. Le décret no 2021-182 prévoit la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination contre le Covid-19. « – services de réparation et entretien d’instruments de musique ; » ; 3° L’article 38 est complété par un alinéa ainsi rédigé : Elections des Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales..; Création composition des comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales.. COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques au travail 3 février 2021, CAS/CS 17 février 2021, Obligation de sécurité & harcèlement sexuel, Extrait du Journal officiel électronique authentifié. Décret du 4 mars 2021 portant nomination et promotion dans lâarmée active Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2021 : I. â Sont nommés ou promus dans lâarmée active : ARMÉE DE TERRE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant Pour prendre rang du [â¦] Décret du 19 mars 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer lâaide sur la page. « II. dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie. Messages récents. 20 mars 2021 20 mars 2021 Ma veille juridique. All rights reserved. Click to subscribe or manage your email preferences. Contrairement aux autres dispositions, ces règles de composition spécifique n'entreront en vigueur que lors du prochain renouvellement des membres. CSSCT commissions-sante-securite-conditions-travail, CSA Organisation des Comites Sociaux d’Administration. « 1° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile ; Le montant de lâaide financière est calculé sur la base du loyer mensuel hors charges de lâentreprise, au prorata temporis de la période de fermeture administrative surve nue dans le cadre de lâapplication du décret n°2021-296 du 19 mars 2021. « – commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie ; ». b) Au huitième alinéa, les mots : « scolaires et » sont supprimés ; « Plan d’action Covid-19 » de l’Assurance Maladie. « – Alpes-Maritimes ; est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « – commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d’espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ; ». « IV bis. Ils sont listés en annexe 2 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : Aisne,Alpes-Maritimes,Eure,Nord,Oise,Pas-de-Calais,Seine-Maritime,SommeParis,Seine-et-Marne,Yvelines,Essonne,Hauts-de ⦠ð¦ Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lâépidémie de covid-19 dans le cadre de lâétat dâurgence sanitaire Suite aux annonces du premier ministre ce jeudi 18 mars 2021, des mesures supplémentaires sont prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 . APSSS-CONSULTING santé sécurité au travail. Nous vous proposons des formations CSE et CSSCT en intra ou inter-entreprises à Paris – Rouen – Aix en Provence et en visio dans toute la France. « – Yvelines ; Le nouveau protocole de déconfinement dans les entreprises. jusquâau 26 février 2021 par le décret numéro 124-2021 du 17 février 2021, jusquâau 5 mars 2021 par le décret numéro 141-2021 du 24 février 2021, jusquâau 12 mars 2021 par le décret numéro 176-2021 du 3 mars 2021, jusquâau 19 mars 2021 par le décret numéro 204-2021 du 10 mars 2021, jusquâau 26 mars 2021 par le décret Dans un décret numéro 2021 â 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu instituer une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont lâactivité est particulièrement affectée par lâépidémie de covid 19. Adresse : L’Urière, 753 route de Mallefougasse, La lettre d’information de l’INRS (https://www.inrs.fr), Imprimer la lettre avec les images (version PDF), https://kiosque.inrs.fr/alyas/archives/001/001_159.pdf, Une fonction essentielle mais des contraintes fortes. Messages récents. Le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. CSA Les attributions du comité social d’administration. Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, « – Seine-Saint-Denis ; Il édicte certaines dispositions qui sont la sanctuarisation juridique de pratiques actuelles. Décrète : Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; « – Pas-de-Calais ; Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 est disponible depuis ce mardi 20 avril 2021.. SIGNALÉ 1. Décret du 19 mars 2021 modifiant le décret du 29/10/2021 prescrivant les mesures générales pour faire face à lâépidémie du Covid-19. « – magasins multi-commerces ; » Les établissements qui accueillent du public en application de la phrase précédente peuvent également en accueillir pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture. » ; 4° Le II de l’article 42 est ainsi modifié : 1 et décret 2021-384 du 2 avril 2021, art. Le Premier ministre, a) Le premier alinéa du IV est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : Accéder à la ressource. Décret no 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lâépidémie de covid-19 dans le cadre de lâétat dâurgence sanitaire 2 Un des changements importants opérationnels pour les CPP est leur composition : celle-ci est élargie à 28 membres contre 14 aujourd'hui, dont 4 juristes et 4 représentants d'association. ð¦ Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lâépidémie de covid-19 dans le cadre de lâétat dâurgence sanitaire. jusquâau 26 février 2021 par le décret numéro 124 â2021 du 17 février 2021, jusquâau 5 mars 2021 par le décret numéro 141-2021 du 24 février 2021, jusquâau 12 mars 2021 par le décret numéro 176 â2021 du 3 mars 2021, jusquâau 19 mars 2021 par le décret numéro 204-2021 du 10 mars 2021, « – Val-de-Marne ; – Dans les départements mentionnés à l’annexe 2, les magasins de vente et les centres commerciaux dont la surface commerciale utile est inférieure au seuil fixé en application des II à II ter ne peuvent accueillir du public entre 6 heures et 19 heures que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes : » ; 1 décr-296 du 19 mars 2021, art. « – Seine-et-Marne ; © 2021 « 6° Déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte ; Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine - Légifrance. L’accès à l’URL https://apsss-consulting.fr est gratuit. Décret du 19 mars 2021 portant cessation de fonctions (magistrature) NOR : JUSB2100053D JORF n°0069 du 21 mars 2021 Texte n° 50 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179 Ko Les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19 peuvent être aidées par le fonds de solidarité.Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 est accessible depuis le 20 avril 2021. d) Le même IV est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « – services de coiffure ; Environment, Sustainability and Governance, Franchising, Distribution, Agency and IP Licensing. Elus du CSE et la CSSCT formez vous en économie et santé . – Dans les départements mentionnés à l’annexe 2, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures à l’exception des déplacements pour les motifs mentionnés au I et les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes : Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire « 2° Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes ; La fabrication additive (impression 3D) gagne du terrain. « – Oise ; En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites. NOR : SSAZ2109025D JORF n°0068 du 20 mars 2021 « – Val-d’Oise. « 1° Les magasins d’alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités ; « 2° Les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées au IV. « IV. Décret n° 2021-347 et n° 2021-348 du 30 mars 2021 concernant lâactivité partielle et le dispositif dâactivité partielle spécifique en cas de réduction dâactivité durable Le premier décret du 30 mars 2021 (n° 2021-347) "diffère au 1er mai 2021 la baisse du taux de lâindemnité dâactivité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute". A.P.S.S.S-CONSULTING Analyse-Prévention-Sécurité-Sûreté-Sauvetage, DUER: Document Unique d’Evaluation des Risques, AQUA-EIF, habilitation au port d’E.I.F, EPI contre les risques de noyade. Formation économique des membres du CSE 2021-013 du 13mars 2021, 2021-015 du 16mars 2021 et 2021-016 du 19 mars 2021, sauf dans la mesure où elles ont été modifiées par ces décrets ou ces arrêtés, continuent de sâappliquer jusquâau 2avril 2021 ou jusquâà ce que le gouvernement ou le ministre de Classification du coronavirus SARS-CoV-2 agents biologiques pathogènes. AQUA-NIV2: sauveteur secouriste en milieu aquatique. Cela pour les personnes éligibles à la vaccination se trouvant dans lâincapacité de se déplacer seules. « – Hauts-de-Seine ; b) Au même IV, les cinq alinéas suivants sont supprimés : « – commerce d’alimentation générale ; » La Première Dame reçoit en audience le Représentant Régional du PAM pour lâAfrique de lâEst 10 mai 2021; Le Programme Alimentaire Mondial salue lâélan prometteur du Burundi, insufflé par le leadership du Président Ndayishimiye 10 mai 2021; Décret No 127 du 28 Avril 2021 portant Nomination du Directeur Général et des Directeurs à lâINSS 10 mai 2021 Pour l'aide du mois de mars 2021, cette condition est adaptée en raison de la fermeture d'un certain nombre de commerces depuis le 20 mars 2021 (décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, art. est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « – les groupes scolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ; Consulter le programme. Consulter le programme, Formation des membres de la CSSCT « – Eure ; Le ministre des solidarités et de la santé, Le principe d'un membre spécialiste de données à caractère personnel est bien-sûr confirmé, les questions de ce type de données étant permanentes. « – hypermarchés ; », « – commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ; ». Par décret du Président de la République en date du 18 février 2021, le capitaine de frégate SAINT-REMY (Laurent, André, René) est réintégré à sa demande dans le corps des officiers spécialisés de la marine avec le bénéfice de son ancienneté de grade et dâéchelon détenus lors de sa radiation des cadres. « 5° Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ; – Sans préjudice des dispositions des I à IV du présent article, dans les départements mentionnés à l’annexe 2, entre 6 heures et 19 heures : Retour au Sommaire du JO. France. « 7° Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l’article 3. « – supérettes ; » Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2021, Mme Florence LEFRESNE, professeure agrégée hors classe, est renouvelée dans ses fonctions de directrice générale du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, pour une durée de ⦠Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence ne modifie pas les instructions précédemment transmises pour les formations aux gestes de premiers secours. Olivier Véran, Le ministre de l’intérieur, « – Paris ; Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 mai 2021. Sébastien Lecornu, Partager la publication "Décret du 19 mars 2021 mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19". BDS FPE: les 189 indicateurs de la base de données sociales. Gérald Darmanin, Le ministre des outre-mer, Covid19 â 3ème Vague â Sont de Première nécessité : Plantes Fleurs Animaux de Compagnie â Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lâépidémie de covid-19 dans le cadre de lâétat dâurgence sanitaire AQUA-NIV3, savoir intégrer les risques aquatiques dans votre DUER. Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lâépidémie de covid-19 dans le cadre de lâétat dâurgence sanitaire. « – Seine-Maritime ; Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire NOR : SSAZ2109025D Le décret n°2021-296 du 19 mars 2021, publié ce jour au JO dont je vous joins le facsimilé, prends acte quâil est possible durant ces 4 semaines de confinement de procéder à des déménagements et des visites physiques de biens immobiliers si elles sont réalisées dans le cadre de la recherche dâune location ou dâune acquisition de résidence principale (cf art 1 er alinéa 3). Vu le code civil, notamment son article 1er ; Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé qu’elles modifient. « 4° Déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective ; « – les groupes périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives ; ». Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n° 2021/172/F ; A noter: le décret du 30 mars 2021 ne traite pas des mesures dâurgene,mises en place dans le AQUA-NIV3 : Analyse des risques en milieu aquatique.
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